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16 mars 2020

Mesures liées au coronavirus

Suite aux mesures gouvernementales liées au Coronavirus, le tribunal administratif sera fermé au public jusqu’à la levée de la pandémie.

Suite aux mesures gouvernementales liées au Coronavirus, le tribunal administratif sera fermé au public jusqu’à la levée de la pandémie.

Ne seront assurées que les audiences de référés-liberté et de contentieux urgents comme les périls imminents ou les protestions électorales par exemple.

Les audiences de CNDA ne sont plus assurées.

Le tribunal reste, pour l’instant, joignable par le standard au 02 69 61 18 56 de 9 à 13 heures les lundi , mercredi, et vendredi et les autres jours au 06 39 69 78 78.

Les recours peuvent toujours être déposés par l'application Télérecours (www.telerecours.fr), envoyés par la poste ou être glissés sous la porte du Greffe.

 

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