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30 mai 2016

Communauté de communes du Sud : élections et premières délibérations


Par deux jugements rendus le 26 mai 2016, le tribunal administratif de Mayotte a annulé les toutes premières élections et délibérations prises lors de l’installation de la nouvelle communauté de communes du sud les 25 mars, 27 mars et 9 avril 2016, et par deux ordonnances rendues également le 26 mai 2016, le juge des référés du tribunal a prononcé la suspension de l’ensemble des délibérations prises lors des séances du conseil communautaire qui se sont tenues de manière parallèle les 13 avril et 23 avril 2016.

Dans le premier jugement, le tribunal administratif, saisi sur déféré du préfet de Mayotte, a constaté que, faute de quorum, la séance d’installation du conseil communautaire tenue à Bandrélé le 25 mars 2016 s’est déroulée de façon irrégulière, 15 conseillers communautaires seulement sur 30 étant présents. Il a en conséquence annulé les délibérations procédant à l’installation de ce conseil et fixant le nombre de vice-présidents, ainsi que l’élection du président et des 9 vice-présidents qui s’est déroulée lors de cette séance.
Par le second jugement, le tribunal administratif, saisi par le préfet de Mayotte et plusieurs élus locaux, a annulé l’élection, le 27 mars 2016, par le conseil municipal de Bandrélé, de deux conseillers communautaires qui ont été désignés pour remplacer deux conseillers élus le 17 janvier précédent alors que ces derniers n’avaient manifesté aucune volonté de démissionner, un telle désignation constituant une violation des dispositions du code général des collectivités territoriales. Le tribunal a en conséquence annulé les nouvelles délibérations du 9 avril 2016 procédant à l’installation du conseil communautaire et fixant le nombre de vice-présidents, ainsi que l’élection lors de la même séance de la présidente et des 6 vice présidents, ces actes et opérations ayant été effectuées sur la base de la désignation irrégulièrement intervenue le 27 mars 2016.

Enfin, par deux ordonnances prises sur déféré du préfet, le juge des référés a été amené, compte tenu des irrégularités entachant les séances d’installation des 25 mars et 9 avril 2016, à suspendre l’ensemble des nouvelles délibérations prises par le conseil communautaire les 13 avril et 23 avril 2016 portant notamment sur les délégations accordées au président ou à la présidente, les indemnités de fonctions allouées aux présidents et vice-présidents, la composition des commissions la fixation des taux de la fiscalité et l’adoption du budget primitif.                             

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