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6 juin 2016

Expulsions illégales d’étrangers par un collectif de villageois

Par une ordonnance du 4 juin 2006, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, saisi par trois associations, dans le cadre de la procédure du référé-liberté en cas d’atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, a enjoint au maire d’une commune d’interdire une manifestation organisée le 5 juin par un collectif de villageois visant à expulser des étrangers de leur domicile. Le juge des référés a également enjoint au préfet de Mayotte de mobiliser les forces de l’ordre pour éviter que cette manifestation se déroule et garantir la sécurité de personnes et des biens.

 

 

 

Lire l’ordonnance n° 1600461 dans sa version simplifiée

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