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22 décembre 2016

Responsabilité de l’Etat pour carence dans le sauvetage en mer et les secours

Le tribunal administratif de Mayotte condamne partiellement l’Etat à verser une indemnité aux ayants‑droit d’une victime d’un naufrage d’un kwassa au large des côtes mahoraises en raison d’un manque de diligence dans l’alerte et d’une négligence dans l’organisation de la prise en charge médicale lors du débarquement des rescapés.

Lire le jugement n° 1500009 dans sa version simplifiée

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