Ressort territorial
Le ressort du tribunal administratif de Mayotte couvre l'île de Mayotte.
Composition du tribunal
Président de la juridiction
Gil CORNEVAUX
Vice-Présidents de la juridiction
Marc-Antoine AEBISCHER
Christian BAUZERAND
Anne KHATER
Premiers conseillers et conseillers
Frédéric SAUVAGEOT (rapporteur public)
Xavier Monlaü
Olivier BIGET
Matthieu BANVILLET
Romain FELSENHELD
Elisabeth BAIZET (rapporteur public)
Vincent RAMIN (rapporteur public)
Nathalie TOMI
Tom LE MERLUS
Justine BEDDELEEM
Greffière en chef
Agnès THORAL
Organisation du tribunal
L'effectif du tribunal administratif de Mayotte est composé de 13 magistrats et 5 agents de greffe.
Le président du tribunal administratif de La Réunion est également président du tribunal administratif de Mayotte. Les magistrats affectés à Saint-Denis sont, de même, juges du tribunal administratif de Mayotte. Ils se déplacent à intervalles réguliers pour siéger à Mayotte. Ils peuvent en outre, si les délais prescrits ou la nature de l'affaire l'exigent, statuer à distance, en étant reliés à la salle d'audience par un moyen de communication audiovisuelle (art. L.781-1 du code de justice administrative).
Le tribunal administratif de Mayotte est composée d'une chambre qui traite notamment les contentieux des étrangers, des marchés publics, de l'urbanisme, le contentieux fiscal et celui de la fonction publique.
Le chef de juridiction est le président de cette chambre qui est constitué de deux à trois rapporteurs, un rapporteur public et un greffier de chambre. Les présidents de chambre du Tribunal administratif de La Réunion, les rapporteurs publics et certains autres magistrats statuent par ailleurs en procédures d'urgence (référés, procédures d'éloignement).
Le greffe du tribunal administratif de Mayotte, dirigé par la greffière en chef, est organisé en un greffe central, lequel assiste les magistrats tant pour les procédures d'urgence que pour les affaires ordinaires, et un pôle administratif chargé de gérer le fonctionnement de la juridiction.
La cellule d'aide à la décision du tribunal administratif de La Réunion assiste également les magistrats pour les dossiers de contentieux de Mayotte, au travers des travaux préparatoires qui lui sont confiés.
