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Organisation

Composition et organisation du tribunal

Ressort territorial

Le ressort du tribunal administratif de Mayotte couvre l'île de Mayotte.

Composition du tribunal

Président de la juridiction

Bernard CHEMIN

Vice-Président de la juridiction

Marc-Antoine AEBISCHER

Eric COUTURIER

Premiers conseillers et conseillers

Jean-Philippe SEVAL (rapporteur public)

Jean-Philippe GAYRARD (rapporteur public)

Frédéric SAUVAGEOT

Pierre-Henri D'ARGENSON

Audrey AGNEL-DEMANGEAT

Aurélie COUTAREL

Greffière en chef

Agnès THONNAT

Organisation du tribunal

L'effectif du tribunal administratif de Mayotte est composé de 9 magistrats et 4 agents de greffe.

Le président du tribunal administratif de La Réunion est également président du tribunal administratif de Mayotte. Les magistrats affectés à Saint-Denis sont, de même, juges du Tribunal administratif de Mayotte. Ils se déplacent à intervalles réguliers pour siéger à Mayotte. Ils peuvent en outre, si les délais prescrits ou la nature de l'affaire l'exigent, statuer à distance, en étant reliés à la salle d'audience par un moyen de communication audiovisuelle (art. L.781-1 du code de justice administrative).

Le tribunal administratif de Mayotte comporte deux chambres, spécialisées par matières. La 1ère chambre traite notamment les contentieux des marchés publics et de l'urbanisme, la 2ème chambre notamment le contentieux fiscal et celui de la fonction publique.

Chaque chambre comprend un président (le chef de juridiction en 1ère chambre, le vice-président en 2ème chambre), deux à trois rapporteurs, un rapporteur public et un greffier de chambre. Les présidents de chambre, les rapporteurs publics et certains autres magistrats statuent par ailleurs en procédures d'urgence (référés, procédures d'éloignement).

Le greffe du tribunal administratif de Mayotte, dirigé par la greffière en chef, est organisé en un greffe central, lequel assiste les magistrats tant pour les procédures d'urgence que pour les affaires ordinaires, et un pôle administratif chargé de gérer le fonctionnement de la juridiction.

La cellule d'aide à la décision du tribunal administratif de La Réunion assiste également les magistrats pour les dossiers de contentieux de Mayotte, au travers des travaux préparatoires qui lui sont confiés.

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