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Organisation

Composition et organisation du tribunal

Ressort territorial

Le ressort du tribunal administratif de Mayotte couvre l'île de Mayotte.

 

Composition du tribunal

 

Président de la juridiction

Gil CORNEVAUX

Vice-Présidents de la juridiction

Marc-Antoine AEBISCHER

Christian BAUZERAND

Anne KHATER

 

Premiers conseillers et conseillers

Isabelle LEGRAND (rapporteur public)

Frédéric SAUVAGEOT (rapporteur public)

Pierre-Olivier CAILLE

Olivier BIGET

Matthieu BANVILLET

Romain FELSENHELD

Elisabeth BAIZET (rapporteur public)

Vincent RAMIN

Samuel SEROC

Greffière en chef

Agnès THORAL



 

Organisation du tribunal

L'effectif du tribunal administratif de Mayotte est composé de 13 magistrats et 5 agents de greffe.

Le président du tribunal administratif de La Réunion est également président du tribunal administratif de Mayotte. Les magistrats affectés à Saint-Denis sont, de même, juges du tribunal administratif de Mayotte. Ils se déplacent à intervalles réguliers pour siéger à Mayotte. Ils peuvent en outre, si les délais prescrits ou la nature de l'affaire l'exigent, statuer à distance, en étant reliés à la salle d'audience par un moyen de communication audiovisuelle (art. L.781-1 du code de justice administrative).

Le tribunal administratif de Mayotte est composée d'une chambre qui traite notamment les contentieux des étrangers, des marchés publics, de l'urbanisme, le contentieux fiscal et celui de la fonction publique.

Le chef de juridiction est le président de cette chambre qui est constitué de deux à trois rapporteurs, un rapporteur public et un greffier de chambre. Les présidents de chambre du Tribunal administratif de La Réunion, les rapporteurs publics et certains autres magistrats statuent par ailleurs en procédures d'urgence (référés, procédures d'éloignement).

Le greffe du tribunal administratif de Mayotte, dirigé par la greffière en chef, est organisé en un greffe central, lequel assiste les magistrats tant pour les procédures d'urgence que pour les affaires ordinaires, et un pôle administratif chargé de gérer le fonctionnement de la juridiction.

La cellule d'aide à la décision du tribunal administratif de La Réunion assiste également les magistrats pour les dossiers de contentieux de Mayotte, au travers des travaux préparatoires qui lui sont confiés.

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