Bilan annuel 2019

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Une augmentation constante

Depuis 2016, la quantité de requêtes enregistrées auprès du tribunal administratif de Mayotte augmente en moyenne de 35 % par an. En 2019, ce nombre a franchi la barre des 2 500 dossiers.

 

Les entrées relèvent pour plus de 77 % du contentieux des étrangers en raison du contexte géopolitique et économique.

 

Elles présentent également la caractéristique d’être pour 63 % composées de requêtes urgentes notamment de référés-libertés et mesures utiles.

 

Toutefois, malgré ces augmentations constantes, il convient de relever que le taux de couverture pour 2019 (98 %) est supérieur à celui de de 2016 (93 %). De même, le délai prévisible moyen de jugement qui était de 9 mois en 2018 est passé à 6 mois 11 jours en 2019.