Bilan annuel 2020

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Pour cause de pandémie, le tribunal administratif de Mayotte a enregistré cette année 2020 une nette diminution des affaires enregistrées (– 32,1 %). Cette baisse est encore plus nette pour les référés urgents qui marquent le pas avec une diminution de 45,6 %. Les matières affectées par cette baisse sont principalement le contentieux des étrangers pour 36,1 % mais aussi la fonction publique pour 46,2 %.

Dès la fin du confinement, le tribunal administratif a fait face à la reprise des procédures d’urgence. Sur l’année 2020, le contentieux des étrangers a représenté 72 % des dossiers enregistrés, dont 43 % de requêtes urgentes, notamment des référés liberté. L’arrêt des décisions d’éloignement dû à la situation sanitaire pendant un temps certain par la préfecture de Mayotte peut ainsi mathématiquement se constater.

Les installations de visio-audiences ont permis, compte tenu des difficultés de passage très difficiles entre la Réunion et Mayotte dans le cadre des prescriptions sanitaires, d’assurer un fonctionnement contentieux sans rupture, permettant à la juridiction d’éviter tout retard dans le traitement des dossiers.

Enfin, de nouveaux locaux, d’une superficie de 90 mètres carrés dans la continuité de ceux existants, destinés principalement à des bureaux pour les magistrats, sont devenus accessibles à partir du 2 juillet 2020. Ils permettent ainsi aux magistrats d’être présents sur place pour instruire les dossiers directement avec les agents de greffe, lors de leur venue pour les audiences collégiales, afin d’améliorer l’efficacité de la justice rendue aux Mahorais