Après une nette diminution des affaires enregistrées en 2020, le tribunal administratif de Mayotte a connu, cette année, un regain d’activité majeur (+ 198 % des affaires enregistrées). Entre 2016 et 2021, leur volume est d’ailleurs passé de 1 037 à 5 026, soit une augmentation de l’ordre de 400 %.
L’activité du tribunal est portée principalement par le contentieux des étrangers (90 %) et, dans une moindre mesure, par celui de
la fonction publique (3,5 %), de la police (0,8 %) mais également de l’environnement et de l’urbanisme (0,5 %). La nature de ce
contentieux majeur est, d’ailleurs, très particulière puisque les affaires de référés représentent plus de 80 % des affaires, et plus précisément 75 % de référés liberté.
Si ces augmentations demeurent constantes, l’année 2021 affiche de bons résultats pour le tribunal : le nombre de dossiers de plus de deux ans ne représente plus que 1,6 % du total d’affaires en attente d’être jugées tandis que le délai moyen de jugement est inférieur à trois mois (- 166 jours par rapport à 2021), bien en deçà de la moyenne nationale qui est de 9 mois et 16 jours.
bilan 2021