Bilan annuel 2022

Publication
Passer la navigation de l'article pour arriver après Passer la navigation de l'article pour arriver avant
Passer le partage de l'article pour arriver après
Passer le partage de l'article pour arriver avant

Après une nette augmentation des affaires jugées en 2021, la croissance de l’activité du tribunal administratif de Mayotte s’est poursuivie en 2022 avec 6 046 décisions rendues, soit 17 l’année précédente et ce, dans un délai moyen de 17% de plus que l'année précédente et ce, dans un délai moyen de jugement réduit de près d'un mois et demi.

Par ailleurs, l'activité contentieuse du tribunal en 2022 demeure relativement fidèle à celle de l'année 2021. Si le contentieux du droit des étrangers représente la part très majoritaire des affaires jugées en 2022 (92 %), d’autres contentieux occupent, dans une moindre mesure, une part des affaires jugées par le tribunal : celles liées à la fonction publique couvrent 3 % des contentieux du tribunal, contre 1 % pour les affaires liées aux marchés et aux contrats, 1 % pour celles liées à la police, 1% pour celles liées au travail et 1 % pour les affaires liées aux collectivités territoriales.

En outre, l’année 2022 a permis de confirmer l’importance des référés (jugements en urgence) dans l’activité juridictionnelle, puisqu’ils ont représenté près de 90 % des affaires traitées par le tribunal.