En collaboration avec l’école des avocats de La Réunion (EDA), le tribunal administratif a organisé le vendredi 15 décembre 2017 une conférence sur les référés urgents.
A la demande de l’école des avocats de La Réunion (EDA) et avec sa collaboration, le tribunal administratif a organisé le vendredi 15 décembre 2017 une conférence à destination des avocats, sur le thème des référés urgents. En présence de Me Laurent Payen, bâtonnier de Saint-denis, de Me Caroline Chane Meng Hime, présidente de l’EDA, et de Me Eric Dugoujon, du barreau de Saint‑Denis, M. Bernard Chemin, président du tribunal, a détaillé les trois procédures spécifiques du juge des référés statuant en urgence, issues de la loi du 30 juin 2000 et codifiées aux articles L. 521-1, L. 521-2 et L. 521-3 du code de justice administrative : le référé‑suspension, le référé-liberté et le référé dit « mesures utiles ». Puis M. Jean-Philippe Gayrard, rapporteur public de la 1ère chambre, a éclairci pour l’auditoire l’origine et les grands principes des référés en matière de contrat : référé précontractuel et référé contractuel. Cette conférence était retranscrite en directe par visio au tribunal administratif de Mayotte, ce qui a permis aux avocats du barreau mahorais d’y assister également.
Après le colloque sur le thème de la médiation et celui portant sur les décrets Jade et Télérecours, qui se sont tenus aux mois de février et de juin, cette dernière conférence ponctue l’année judiciaire en confirmant l’attention que le tribunal porte à une meilleure appréhension, par les professionnels du droit, de l’actualité procédurale de la justice administrative.