Les tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte s’engagent dans la voie de la dématérialisation
Après des expérimentations menées tant au Conseil d'Etat que dans les juridictions du ressort de deux cours administratives d’appel pilotes, l’application Télérecours a été déployée le 2 décembre 2013 dans l’ensemble des juridictions administratives métropolitaines et va être déployée dans les juridictions administratives d’outre-mer en 2015 en commençant par celles de l’Océan indien. L’ouverture de cette application web, qui permet une transmission électronique de tous les documents entre les avocats, les administrations d’une part, et les juridictions administratives d’autre part, a été fixée au 8 juin 2015 pour les tribunaux administratifs de Saint-Denis de La Réunion et de Mayotte.
Afin de préparer ce changement majeur, qui offrira aux parties une accessibilité immédiate au contenu de l’ensemble des dossiers dont les mémoires et les pièces auront ainsi été communiqués, deux réunions ont été organisées, l’une le mardi 5 mai, salle de conférence du vice-rectorat, à destination des administrations en présence de M. Jean-Pierre Frédéric, Directeur du Cabinet du Préfet de Mayotte et de Mme Nathalie Costantini, Vice-recteur de l’académie de Mayotte, et l’autre, le mercredi 6 mai au tribunal administratif de Mayotte à destination des avocats du barreau de Mamoudzou. Mme Anne Guérin, Conseiller d’Etat, Présidente de la Cour administrative d’appel de Bordeaux et M. Bernard Chemin, Président des tribunaux administratifs de Saint-Denis et de Mayotte ont présenté aux administrations d’Etat, aux collectivités territoriales et aux avocats de Mayotte, les enjeux de cette dématérialisation, ainsi que les modalités d’utilisation de la plate forme internet qui facilitera et sécurisera les échanges entre les parties et les juridictions administratives.
A l’issue de ces journées importantes d’échanges et de discussions, Me Nadjim Ahamada, Bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau de Mamoudzou a signé avec les présidents de la Cour et du tribunal administratif une convention fixant les engagements réciproques pour promouvoir la dématérialisation des procédures.
Pour en savoir plus :
Plaquette de présentation de Télérecours
Le site d’information www.telerecours.fr rassemble toutes les informations utiles aux avocats et administrations au sujet de Télérecours
La presse en parle :
- Presse écrite : (articles à paraître sur le présent site)
- Presse télévisée :
https://www.youtube.com/watch?v=PyKepCGncjA&list=PLEqQ06t-TSXAp8nJP7rlhfRrI5caoU_Fy&index=2