Le tribunal administratif de Mayotte rejette les trois requêtes présentées par M. Rachadi Saindou contre les opérations électorales procédant à son remplacement à la présidence et au conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Dembéni-Mamoudzou (CADEMA), ainsi qu’au conseil municipal de Dembéni.
Le tribunal administratif de Mayotte rejette les trois requêtes présentées par M. Rachadi Saindou contre les opérations électorales procédant à son remplacement à la présidence et au conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Dembéni-Mamoudzou (CADEMA), ainsi qu’au conseil municipal de Dembéni.
Statuant dans le délai de deux mois qui lui est imparti par la loi, le tribunal a constaté que M. Saindou a été condamné par le tribunal judiciaire à une peine d’inéligibilité pour une durée de quatre ans, avec exécution provisoire, et déclaré démissionnaire d’office par un arrêté du 27 juin 2024 du préfet de Mayotte.
Le tribunal rappelle qu’en raison de l’exécution provisoire de la peine d’inéligibilité, le préfet était tenu de le déclarer démissionnaire d’office et que son recours introduit contre cette mesure ne présente pas de caractère suspensif de son exécution.
Il en a déduit que la CADEMA et la commune de Dembéni avaient pu procéder régulièrement à son remplacement en tant que président, conseiller communautaire et conseiller municipal.