Contact presse : Agnès Thoral ou Fatima Daroussi DjanfarTél : 02 69 61 18 56Courriel : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Suspension de l’arrêté préfectoral prononçant la fermeture du centre nautique « Maoré Jet » pour une durée de trois mois.
Le 27 septembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rendu sa décision concernant la fermeture administrative de la ba ...
Le tribunal administratif de Mayotte rejette les trois requêtes présentées par M. Rachadi Saindou contre les opérations électorales
Le tribunal administratif de Mayotte rejette les trois requêtes présentées par M. Rachadi Saindou contre les opérations électorales procédant à so ...
Le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte rejette le recours de M. M’Dere contre l’arrêté du préfet de Mayotte le déclarant démissionnaire d’office de son mandat de conseiller départemental.
Un vice-président du Conseil départemental demis de ses fonctions
Le juge des référés annule la procédure de passation du marché de transports publics Caribus
Bilan annuel 2023
Bilan 2023
Reprise des audiences en présentiel
Audiences
Nomination du nouveau Président des tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Un nouveau Président nommé le 15 janvier 2024
Le juge administratif annule l'arrêté autorisant la mise en œuvre d’opérations administratives de destruction de meutes canines par armes à feu
Recours d'une association nationale contre une décision administrative locale
Decisions Epidémie Covid-19
Référés liberté des 8 avril et 10 avril 2020
