Contact presse : Agnès Thoral ou Naïma SerhirTél : 02 69 61 18 56Courriel : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Bilan annuel 2025
Le Tribunal publie aujourd’hui son bilan d’activité pour l’année 2025. Ce document présente les principaux indicateurs de son activité, mettant en ...
Nomination de M. Laso en tant que président des tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Jean-Michel Laso, nouveau Président de la juridiction
Visite ministerielle
Visite de M. Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
Le Tribunal rejette la requête du maire démissionaire de Koungou
Rejet du recours contre la décision du Préfet de Mayotte
Le tribunal met fin à la délégation de service public du Port de Longoni
Le tribunal met fin à la délégation de service public du Port de Longoni à compter du 1er septembre 2026
Recours contre l’arrêté du préfet de Mayotte règlementant la vente de tôles en acier
La juge des référés du tribunal administratif rejette la demande de suspension de l’arrêté du préfet de Mayotte règlementant la vente de tôles
Cyclone Chido : l’activité du tribunal administratif de Mayotte perturbée
Le cyclone Chido qui s’est abattu sur l’archipel de Mayotte avec une violence exceptionnelle samedi 14 décembre, a fortement endommagé le tribunal ...
Suspension de l’arrêté préfectoral prononçant la fermeture du centre nautique « Maoré Jet » pour une durée de trois mois.
Le 27 septembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rendu sa décision concernant la fermeture administrative de la ba ...
Le tribunal administratif de Mayotte rejette les trois requêtes présentées par M. Rachadi Saindou contre les opérations électorales
Le tribunal administratif de Mayotte rejette les trois requêtes présentées par M. Rachadi Saindou contre les opérations électorales procédant à so ...
Le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte rejette le recours de M. M’Dere contre l’arrêté du préfet de Mayotte le déclarant démissionnaire d’office de son mandat de conseiller départemental.
Un vice-président du Conseil départemental demis de ses fonctions
Le juge des référés annule la procédure de passation du marché de transports publics Caribus
Bilan annuel 2023
Bilan 2023
Reprise des audiences en présentiel
Audiences
Nomination du nouveau Président des tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Un nouveau Président nommé le 15 janvier 2024
Le juge administratif annule l'arrêté autorisant la mise en œuvre d’opérations administratives de destruction de meutes canines par armes à feu
Recours d'une association nationale contre une décision administrative locale
Decisions Epidémie Covid-19
Référés liberté des 8 avril et 10 avril 2020
