Le 27 septembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rendu sa décision concernant la fermeture administrative de la base nautique « Maoré Jet » située en Petite-Terre sur la plage du Faré à Mayotte.
Suspension de l’arrêté préfectoral prononçant la fermeture du centre nautique « Maoré Jet » pour une durée de trois mois.
Le 27 septembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rendu sa décision concernant la fermeture administrative de la base nautique « Maoré Jet » située en Petite-Terre sur la plage du Faré à Mayotte.
À la suite d’un accident de jet-ski survenu le 9 août dernier, le préfet de Mayotte avait ordonné une semaine plus tard, la fermeture totale de l’établissement pour une durée de trois mois. La société Maoré Jet avait alors saisi le tribunal au fond pour qu’il se prononce sur la légalité de cette décision et en référé, pour qu’il en suspende l’exécution sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative. Aux termes de ces dispositions, le juge des référés peut suspendre une décision administrative en cas d’urgence et de doute sérieux sur sa légalité.
Par son ordonnance du 27 septembre 2024, le juge des référés a constaté l’urgence au regard de la situation financière de la société requérante qui se trouve actuellement en redressement judiciaire et dont la viabilité économique dépend fortement de son ouverture pendant les périodes touristiques. L’urgence est d’autant plus caractérisée que l’arrêté a ordonné la fermeture totale de l’établissement.
En ce qui concerne le doute sérieux sur la légalité de l’arrêté, le tribunal a mis en évidence le caractère disproportionné de la mesure prise par le préfet, qui imposait une fermeture totale de l’établissement pour une durée de trois mois. Bien que des manquements aux règles de sécurité aient été constatés, ceux-ci ne concernaient que l’activité litigieuse en cause : le jet-ski.
L’ordonnance du juge des référés est applicable immédiatement.