Reprise des audiences en présentiel
Audiences
Nomination du nouveau Président des tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Un nouveau Président nommé le 15 janvier 2024
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?
Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...
Fermeture exceptionnelle du Tribunal administratif de Mayotte
Les après-midi
Mesures liées au coronavirus
Suite aux mesures gouvernementales liées au Coronavirus, le tribunal administratif sera fermé au public jusqu’à la levée de la pandémie.
Gil Cornevaux nommé président des tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
M. Gil Cornevaux est nommé, à compter du 1er juillet 2019, président des tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Un nouveau président des tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Le président Daniel Josserand-Jaillet, après avoir dirigé le tribunal administratif de Guyane durant trois ans, a été nommé à compter du 11 mai 20 ...
Conférence sur les référés urgents
En collaboration avec l’école des avocats de La Réunion (EDA), le tribunal administratif a organisé le vendredi 15 décembre 2017 une conférence su ...
Arrivée de M. Pierre-Olivier Caille, premier conseiller
M. Pierre-Olivier Caille, premier conseiller, est affecté au tribunal à compter du 1er septembre 2017. Son arrivée rétablit les effectifs de la ju ...
Les décrets Jade et Télérecours : conférence sur les nouvelles règles en vigueur
Dans le cadre d’une conférence organisée ce vendredi 16 juin 2017 en collaboration avec l’école des avocats de La Réunion (EDA), le tribunal admin ...
Un deuxième vice-président au tribunal administratif
M. Eric Couturier est nommé vice-président des tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte. Il sera plus particulièrement chargé des affa ...
Arrivée de Mme Audrey AGNEL-DEMANGEAT, premier conseiller
Mme Audrey Agnel-Demangeat, premier conseiller, est affectée au tribunal à compter du 1er juillet 2016. Elle vient renforcer les effectifs de la j ...
Une nouvelle greffière en chef au tribunal administratif de Mayotte
Mme Agnès Thoral prend la relève de Mme Valérie Bouziat à compter du 15 avril 2016
Arrivée de M. Pierre-Henri d’ARGENSON, premier conseiller
Affecté au tribunal à compter du 1er octobre 2015, au sein de la 2ème chambre, M. Pierre-Henri d’ARGENSON, premier conseiller, complète l’effectif ...
Modification des règles de procédure administrative
Les règles de procédures spéciales applicables à Mayotte sont abrogées.
Objectif Télérecours
Les tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte s’engagent dans la voie de la dématérialisation
Un nouveau président de juridiction
Le président Bernard CHEMIN a pris ses fonctions le 7 avril 2015.
La contribution pour l'aide juridique disparaît à compter du 1er janvier 2014.
L'article 1635 bis Q du code général des impôts, entré en vigueur à compter du 1er octobre 2011, avait institué une contribution pour l'aide jurid ...
Réforme de la justice administrative
Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public
