Aide juridictionnelle
Signature d'un protocole relatif au fonctionnemment de l'aide juridictionnelle
Nomination de M. Laso en tant que président des tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Jean-Michel Laso, nouveau Président de la juridiction
Visite ministerielle
Visite de M. Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
Cyclone Chido : l’activité du tribunal administratif de Mayotte perturbée
Le cyclone Chido qui s’est abattu sur l’archipel de Mayotte avec une violence exceptionnelle samedi 14 décembre, a fortement endommagé le tribunal ...
Reprise des audiences en présentiel
Audiences
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?
Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...
Fermeture exceptionnelle du Tribunal administratif de Mayotte
Les après-midi
Mesures liées au coronavirus
Suite aux mesures gouvernementales liées au Coronavirus, le tribunal administratif sera fermé au public jusqu’à la levée de la pandémie.
Un nouveau président des tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Le président Daniel Josserand-Jaillet, après avoir dirigé le tribunal administratif de Guyane durant trois ans, a été nommé à compter du 11 mai 20 ...
Conférence sur les référés urgents
En collaboration avec l’école des avocats de La Réunion (EDA), le tribunal administratif a organisé le vendredi 15 décembre 2017 une conférence su ...
Les décrets Jade et Télérecours : conférence sur les nouvelles règles en vigueur
Dans le cadre d’une conférence organisée ce vendredi 16 juin 2017 en collaboration avec l’école des avocats de La Réunion (EDA), le tribunal admin ...
Un deuxième vice-président au tribunal administratif
M. Eric Couturier est nommé vice-président des tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte. Il sera plus particulièrement chargé des affa ...
Une nouvelle greffière en chef au tribunal administratif de Mayotte
Mme Agnès Thoral prend la relève de Mme Valérie Bouziat à compter du 15 avril 2016
Modification des règles de procédure administrative
Les règles de procédures spéciales applicables à Mayotte sont abrogées.
Objectif Télérecours
Les tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte s’engagent dans la voie de la dématérialisation
Un nouveau président de juridiction
Le président Bernard CHEMIN a pris ses fonctions le 7 avril 2015.
La contribution pour l'aide juridique disparaît à compter du 1er janvier 2014.
L'article 1635 bis Q du code général des impôts, entré en vigueur à compter du 1er octobre 2011, avait institué une contribution pour l'aide jurid ...
Réforme de la justice administrative
Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public
