le tribunal administratif donne six mois pour régulariser trois illégalités
Le tribunal administratif a rendu, en juillet 2026, deux jugements relatifs aux requêtes déposées en septembre 2025 contre l’arrêté préfectoral du 3 juillet 2025 autorisant la construction de l’usine de dessalement d’Ironi Bé (commune de Dembéni).
Rejet de la requête de Sea Shepherd France. Par un premier jugement du 22 juillet 2026, le tribunal a déclaré irrecevable la requête de l’association Sea Shepherd France.
Suspension de l’autorisation et délai de régularisation. Dans un second jugement du 31 juillet 2026, le tribunal a suspendu l’autorisation environnementale et a sursis à statuer sur la requête conjointe des associations Mayotte Nature Environnement (MNE), France Nature Environnement (FNE) et Groupe d’études et de protection des oiseaux à Mayotte (GEPOMAY).
Un délai de six mois est accordé au Syndicat mixte Les Eaux de Mayotte (LEMA) et au préfet de Mayotte pour corriger trois illégalités identifiées par le tribunal.
Les trois illégalités pointées par le tribunal :
Non-respect des exigences environnementales :
Absence d’information du Parc naturel marin de Mayotte sur les rejets chimiques dans le lagon.
Compensation insuffisante pour la destruction des zones humides.
Absence de mesures de protection des écosystèmes marins :
Aucun écran anti-matière en suspension (MES) n’a été installé pour limiter l’impact des travaux sur les fonds marins.
Manquement à la protection d’une espèce protégée :
Aucune mesure spécifique n’a été prévue pour préserver le palétuvier gros poumon (Bruguiera gymnorhiza), une espèce protégée.
Reconnaissance de la consultation publique. Le tribunal a, en revanche, souligné que, bien que le projet aurait dû faire l’objet d’une enquête publique, la mise à disposition du dossier du projet (du 18 mars au 17 avril 2025) a été suffisante compte tenu de la large participation du public à cette procédure.
Prochaines étapes. Les autorités concernées disposent désormais de six mois pour apporter les corrections nécessaires. À l’issue de ce délai, le tribunal statuera définitivement sur la requête des associations.