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Le juge des référés, ayant ordonné l’expulsion d’une société manutentionnaire qui occupait irrégulièrement le domaine portuaire par une précédente ordonnance du 9 octobre 2015, condamne cette société à verser au délégataire de service public du port de commerce de Longoni (Mayotte) la somme de 335 000 euros en liquidation de l’astreinte prononcée par cette ordonnance.
Lire l'ordonnance n° 1500627 dans sa version simplifiée
(Le pourvoi en cassation contre l’ordonnance du 9 octobre 2015 a été rejeté par l’arrêt n°s 394069, 394191 du 1er juin 2016.
L’ordonnance du 11 mars 2016 a fait l’objet d’une décision de non-admission en cassation le 7 novembre 2016, sous le n° 398285.)