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Bilan annuel 2022

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Après une nette augmentation des affaires jugées en 2021, la croissance de l’activité du tribunal administratif de Mayotte s’est poursuivie en 2022 avec 6 046 décisions rendues, soit 17 l’année précédente et ce, dans un délai moyen de 17% de plus que l'année précédente et ce, dans un délai moyen de jugement réduit de près d'un mois et demi.

Par ailleurs, l'activité contentieuse du tribunal en 2022 demeure relativement fidèle à celle de l'année 2021. Si le contentieux du droit des étrangers représente la part très majoritaire des affaires jugées en 2022 (92 %), d’autres contentieux occupent, dans une moindre mesure, une part des affaires jugées par le tribunal : celles liées à la fonction publique couvrent 3 % des contentieux du tribunal, contre 1 % pour les affaires liées aux marchés et aux contrats, 1 % pour celles liées à la police, 1% pour celles liées au travail et 1 % pour les affaires liées aux collectivités territoriales.

En outre, l’année 2022 a permis de confirmer l’importance des référés (jugements en urgence) dans l’activité juridictionnelle, puisqu’ils ont représenté près de 90 % des affaires traitées par le tribunal.