Bilan d'activité 2017

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Pour la deuxième année consécutive, les tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte ont enregistré une forte hausse globale des requêtes ...

Pour la deuxième année consécutive, les tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte ont enregistré une forte hausse globale des requêtes : 12,8 % en 2016, puis 14,6 % en 2017. Mais alors que La Réunion constate une baisse conjoncturelle de 6,9 %, Mayotte connaît au contraire une nouvelle hausse spectaculaire des entrées de 41,3 %, qui s’ajoute à celle de 38 % de 2016.

Malgré cette sévère augmentation qui se répercute inévitablement sur le stock, la juridiction a accru encore sa capacité de jugement de plus de 6 %, avec un total de 2 486 affaires jugées à La Réunion et Mayotte. Le stock des dossiers de plus de deux ans est contenu à un taux inférieur à 5 % et le délai prévisible moyen de jugement maintenu en dessous de la barre d’un an, à 10 mois.

L’année 2017 marque cependant un tournant dans l’activité des deux juridictions de l’océan Indien. Pour la première fois, le nombre de requêtes enregistrées à Mayotte (1 467) dépasse celui de La Réunion (1 166). Cette évolution est due essentiellement à la crise migratoire qui sévit à Mayotte et entraîne une hausse vertigineuse du contentieux des étrangers, devenu majoritaire. La nomination d’un vice-président chargé de Mayotte, le renforcement de l’équipe du greffe avec l’extension des locaux en corollaire ont permis de faire face à la situation en 2017. Mais cette tendance est aussi un défi qui reste à relever pour l’avenir.