Bilan d'activité 2018

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Le nombre de 2 000 dossiers enregistrés atteints

Depuis 1996, la quantité de requêtes enregistrées au greffe du Tribunal administratif de Mayotte, chaque année d’un peu moins de 40 %. En 2018 , ce nombre a franchi la barre des 2000 dossiers. 

 

Les entrées relèvent, pour près de 75 %, du contentieux des étrangers en raison du contexte démographique, géopolitique et économique. Elles présentent également la caractéristique d’être, pour 40 %, composées de requêtes urgentes (référés-libertés, suspension, mesures utiles ou encore, tendance qui est de plus en plus marquée, de procédures d’exécution de précédentes ordonnances).

 

Les chiffres et la nature des contentieux constatés lors des deux premiers mois de l’année 2019, avec plus de 460 requêtes enregistrées, confortent ce constat.