Communauté de communes du Sud : élections et premières délibérations
Par deux jugements rendus le 26 mai 2016, le tribunal administratif de Mayotte a annulé les toutes premières élections et d ...
Une nouvelle greffière en chef au tribunal administratif de Mayotte
Mme Agnès Thoral prend la relève de Mme Valérie Bouziat à compter du 15 avril 2016
Liquidation d’astreinte d’une expulsion du domaine public portuaire d’une société manutentionnaire
Le juge des référés, ayant ordonné l’expulsion d’une société manutentionnaire qui occupait ir...
Arrivée de M. Pierre-Henri d’ARGENSON, premier conseiller
Affecté au tribunal à compter du 1er octobre 2015, au sein de la 2ème chambre, M. Pierre-Henri d’ARGENSON, premier conseiller, complète l’effectif ...
Modification des règles de procédure administrative
Les règles de procédures spéciales applicables à Mayotte sont abrogées.
OQTF et signature électronique
Jugement n° 1400643 du 11/06/2015
Objectif Télérecours
Les tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte s’engagent dans la voie de la dématérialisation
Un nouveau président de juridiction
Le président Bernard CHEMIN a pris ses fonctions le 7 avril 2015.
La contribution pour l'aide juridique disparaît à compter du 1er janvier 2014.
L'article 1635 bis Q du code général des impôts, entré en vigueur à compter du 1er octobre 2011, avait institué une contribution pour l'aide jurid ...
Réforme de la justice administrative
Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public
