Suspension de l’arrêté préfectoral prononçant la fermeture du centre nautique « Maoré Jet » pour une durée de trois mois.
Le 27 septembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rendu sa décision concernant la fermeture administrative de la ba ...
Le tribunal administratif de Mayotte rejette les trois requêtes présentées par M. Rachadi Saindou contre les opérations électorales
Le tribunal administratif de Mayotte rejette les trois requêtes présentées par M. Rachadi Saindou contre les opérations électorales procédant à so ...
Le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte rejette le recours de M. M’Dere contre l’arrêté du préfet de Mayotte le déclarant démissionnaire d’office de son mandat de conseiller départemental.
Un vice-président du Conseil départemental demis de ses fonctions
Le juge des référés annule la procédure de passation du marché de transports publics Caribus
Bilan annuel 2023
Bilan 2023
Reprise des audiences en présentiel
Audiences
Nomination du nouveau Président des tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Un nouveau Président nommé le 15 janvier 2024
Le juge administratif annule l'arrêté autorisant la mise en œuvre d’opérations administratives de destruction de meutes canines par armes à feu
Recours d'une association nationale contre une décision administrative locale
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?
Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...
Bilan annuel 2022
Après une nette augmentation des affaires jugées en 2021, la croissance de l’activité du tribunal administratif de Mayotte s’est poursuivie en 202 ...
Bilan annuel 2021
Après une nette diminution des affaires enregistrées en 2020, le tribunal administratif de Mayotte a connu, cette année, un regain d’activité maje ...
Fermeture exceptionnelle du Tribunal administratif de Mayotte
Les après-midi
Bilan annuel 2020
Pour cause de pandémie, le tribunal administratif de Mayotte a enregistré cette année 2020 une nette diminution des affaires enregistrées (– 32,1 ...
Decisions Epidémie Covid-19
Référés liberté des 8 avril et 10 avril 2020
Mesures liées au coronavirus
Suite aux mesures gouvernementales liées au Coronavirus, le tribunal administratif sera fermé au public jusqu’à la levée de la pandémie.
Bilan annuel 2019
Une augmentation constante
Gil Cornevaux nommé président des tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
M. Gil Cornevaux est nommé, à compter du 1er juillet 2019, président des tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Bilan d'activité 2018
Le nombre de 2 000 dossiers enregistrés atteints
Un nouveau président des tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Le président Daniel Josserand-Jaillet, après avoir dirigé le tribunal administratif de Guyane durant trois ans, a été nommé à compter du 11 mai 20 ...
Bilan d'activité 2017
Pour la deuxième année consécutive, les tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte ont enregistré une forte hausse globale des requêtes ...
Conférence sur les référés urgents
En collaboration avec l’école des avocats de La Réunion (EDA), le tribunal administratif a organisé le vendredi 15 décembre 2017 une conférence su ...
Bilan d'activite 2016
Le mot du président et les principaux chiffres de l'année 2016
Arrivée de M. Pierre-Olivier Caille, premier conseiller
M. Pierre-Olivier Caille, premier conseiller, est affecté au tribunal à compter du 1er septembre 2017. Son arrivée rétablit les effectifs de la ju ...
Les décrets Jade et Télérecours : conférence sur les nouvelles règles en vigueur
Dans le cadre d’une conférence organisée ce vendredi 16 juin 2017 en collaboration avec l’école des avocats de La Réunion (EDA), le tribunal admin ...
Responsabilité de l’Etat pour carence dans le sauvetage en mer et les secours
Le tribunal administratif de Mayotte condamne partiellement l’Etat à verser une indemnité aux ayants‑droit d’une vi...
Un deuxième vice-président au tribunal administratif
M. Eric Couturier est nommé vice-président des tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte. Il sera plus particulièrement chargé des affa ...
Arrivée de Mme Audrey AGNEL-DEMANGEAT, premier conseiller
Mme Audrey Agnel-Demangeat, premier conseiller, est affectée au tribunal à compter du 1er juillet 2016. Elle vient renforcer les effectifs de la j ...
Emprise irrégulière par un ouvrage public
Emprise irrégulière par un ouvrage public - Indemnisation - Exclusion du régime de responsabilité des dommages de travaux publics - Droit à une in ...
Expulsions illégales d’étrangers par un collectif de villageois
Par une ordonnance du 4 juin 2006, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, saisi par trois associations, dan...
Bilan d'activité 2015
Le mot du président et les principaux chiffres de l'année 2015
